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  L’utilisateur reste responsable des données saisies dans les formulaires ou outils interactifs du site.

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  La sécurité de la connexion internet utilisée relève de la responsabilité de l’utilisateur.

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  Toute utilisation détournée ou contraire aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur.

Définitions

Ces définitions précisent les termes employés dans les présentes conditions générales pour en faciliter la lecture et l’interprétation.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à ne pas détourner le site de sa finalité informative.

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  Toute tentative d’accès non autorisé aux fonctionnalités du site est interdite.

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  Sont interdites les publications diffamatoires, offensantes ou contraires aux lois en vigueur.

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  La reproduction massive de contenus du site, y compris à des fins de formation automatisée, est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Contributions des utilisateurs

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Les modalités de gestion des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

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Arbitrage éventuel

Tout litige relatif à l’utilisation du site peut être soumis à une procédure d’arbitrage conventionnelle, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.

L’arbitrage est une solution amiable qui n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.

Résolution en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.

Plateforme ODR européenne

Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

En cas de violation des conditions, l’accès au site pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la page dédiée.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée inapplicable, les autres continuent de produire leur effet.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur. Toute clause jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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